Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE ALLIANCE RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 80280255300015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la laiterie
Code postal du demandeur : 44590
Localité du demandeur : DERVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Lavoisier
Lieu-dit du terrain : PA des estuaires
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : DERVAL
Section cadastrale 1 : 0053XX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 285
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3211
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
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