Informations sur le permis de construire n°04405119C1053

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DERDIS
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : rue de chateaubriant
Code postal du demandeur : 44590
Localité du demandeur : DERVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : rue de Chateuabriant
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : DERVAL
Section cadastrale 1 : 1028F
Section cadastrale 2 : 1030F
Section cadastrale 3 : 0100ZS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3981
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13