Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Chambre d Agriculture
Dénomination personne morale demandeur : President
Numéro de SIRET du demandeur : 18440134700085
Lieu-dit du terrain : La Touche
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : Derval
Section cadastrale 1 : 190ZE
Section cadastrale 2 : 213ZE
Section cadastrale 3 : 216ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 789
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
France Cadastre