Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA de CHAMPEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 34528023400013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Roche du Maine
Code postal du demandeur : 86420
Localité du demandeur : Derce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Girardiere
Lieu-dit du terrain : la Girardiere
Code postal du terrain : 86420
Localité du terrain : Derce
Section cadastrale 1 : 38ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28700
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 34
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
France Cadastre