Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC COUSOT
Numéro de SIRET du demandeur : 48813899100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : Derbamont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Corvee
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Derbamont
Section cadastrale 1 : 26ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23070
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 528
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre