Permis de construire de la ville de Déols

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ABBAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 81091190900010
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Cormier
Code postal du demandeur : 36120
Localité du demandeur : ETRECHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Abbaye
Code postal du terrain : 36130
Localité du terrain : DEOLS
Section cadastrale 1 : 0612BC
Section cadastrale 2 : 0665BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 903
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31