Informations sur le permis de construire n°03606316N0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES LAVANDIERES
Libellé de la voie du demandeur : zone industrielle Les Carr
Code postal du demandeur : 49240
Localité du demandeur : AVRILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Martinerie
Code postal du terrain : 36130
Localité du terrain : DEOLS
Section cadastrale 1 : 0279AT
Section cadastrale 2 : 0280AT
Section cadastrale 3 : 0292AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39432
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5553
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3274
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26