Informations sur le permis de construire n°0622671500003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIRPC LA CROISEE DES VILLAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 20004719900019
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Bourgognes
Code postal du demandeur : 62560
Localité du demandeur : DENNEBREUCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 62560
Localité du terrain : DENNEBREUCQ
Section cadastrale 1 : 00021ZB
Section cadastrale 2 : 00103ZB
Section cadastrale 3 : 00182ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14520
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1672
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-01