Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS
Numéro de SIRET du demandeur : 25620376100067
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Roger Salengro
Code postal du demandeur : 62507
Localité du demandeur : ARQUES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 92E
Lieu-dit du terrain : Le Moulin a Vents
Code postal du terrain : 62560
Localité du terrain : DENNEBROEUCQ
Section cadastrale 1 : 00107ZB
Section cadastrale 2 : 00108ZB
Section cadastrale 3 : 00106ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 33
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 136
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
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