Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DU MOULIN DE LA TOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 32881577400018
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 62560
Localité du demandeur : DENNEBREUCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0011
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 62560
Localité du terrain : DENNEBROEUCQ
Section cadastrale 1 : 00054H
Section cadastrale 2 : 00057H
Section cadastrale 3 : 00058H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16767
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 59
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 40
Surface ' Commerce ' démolie : 59
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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