Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MOULIN DE LA TOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 32881577400018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Moulin
Code postal du demandeur : 62560
Localité du demandeur : DENNEBROEUCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 62560
Localité du terrain : DENNEBROEUCQ
Section cadastrale 1 : 54H
Section cadastrale 2 : 57H
Section cadastrale 3 : 58H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46462
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 15
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 314
Surface ' Commerce ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
France Cadastre