Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JOLY WILLIAM
Numéro de SIRET du demandeur : 52453888100011
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MARQUISE
Code postal du demandeur : 70180
Localité du demandeur : Denevre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MARQUISE
Code postal du terrain : 70180
Localité du terrain : Denevre
Section cadastrale 1 : 241D
Section cadastrale 2 : 240D
Section cadastrale 3 : 231D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2432
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 813
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
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