Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS 2B
Numéro de SIRET du demandeur : 85193148500011
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin de Pierre
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : Martin-Eglise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Cyclamens
Code postal du terrain : 76590
Localité du terrain : Denestanville
Section cadastrale 1 : 03370A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1156
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre