Informations sur le permis de construire n°08107918A0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE BOUSCAL
Numéro de SIRET du demandeur : 38465663300011
Libellé de la voie du demandeur : LE BOUSCAL
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : DENAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOUSCAL
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : DENAT
Section cadastrale 1 : 0118G
Section cadastrale 2 : 0119G
Section cadastrale 3 : 0120G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15264
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 558
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 558
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 558
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 558
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18