Permis de construire de la ville de Dénat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOUSQUETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84891710000010
Libellé de la voie du demandeur : MOUSQUETTE
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : DENAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AL POUXOULET
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : DENAT
Section cadastrale 1 : 0310E
Section cadastrale 2 : 0401E
Section cadastrale 3 : 0416E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10618
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 881
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 279
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30