Permis de construire de la ville de Dénat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DENAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21810079000011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : DENAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : DENAT
Section cadastrale 1 : 0590C
Section cadastrale 2 : 0624C
Section cadastrale 3 : 0642C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14620
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 525
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 716
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31