Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : PAPILLONS BLANCS DE DENAIN
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS PETIT
Code postal du demandeur : 59220
Localité du demandeur : DENAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 523
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'OISY
Code postal du terrain : 59220
Localité du terrain : DENAIN
Section cadastrale 1 : 276AN
Section cadastrale 2 : 277AN
Section cadastrale 3 : 279AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 98331
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12855
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 136
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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