Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGERC
Numéro de SIRET du demandeur : 31728875100017
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COUVENT
Code postal du demandeur : 59220
Localité du demandeur : DENAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS PETIT
Code postal du terrain : 59220
Localité du terrain : DENAIN
Section cadastrale 1 : 969BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1666
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 133
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
France Cadastre