Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HAM IMMO
Numéro de voie du demandeur : 785
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU NOUVEAU JEU
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : ROSULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : B-T-Q EDOUARD VAILLANT
Code postal du terrain : 59220
Localité du terrain : DENAIN
Section cadastrale 1 : 446BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 295
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 495
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 559
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 495
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre