Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SNV
Numéro de SIRET du demandeur : 75217943200014
Numéro de voie du demandeur : 197
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE CUISSET
Code postal du demandeur : 59220
Localité du demandeur : DENAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 197
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE CUISSET
Code postal du terrain : 59220
Localité du terrain : DENAIN
Section cadastrale 1 : 294BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2025
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 172
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre