Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FUSION LEFEBVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 823562350RCS
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE ISAAC
Code postal du demandeur : 59176
Localité du demandeur : ECAILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MONARD
Code postal du terrain : 59220
Localité du terrain : DENAIN
Section cadastrale 1 : 463AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 97
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 35
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre