Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OUYED
Numéro de SIRET du demandeur : 44465624300011
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE LEON BLUM
Code postal du demandeur : 59220
Localité du demandeur : DENAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN LATERAL RUE BERTHEL
Code postal du terrain : 59220
Localité du terrain : DENAIN
Section cadastrale 1 : 450AH
Section cadastrale 2 : 440AH
Section cadastrale 3 : 441AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 91
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre