Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de DENAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21590172900016
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : rue de Villars
Code postal du demandeur : 59220
Localité du demandeur : DENAIN
Boîte postale du demandeur : 50213
Cedex du demandeur : 59
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Rosiers Parc Lebre
Code postal du terrain : 59220
Localité du terrain : DENAIN
Section cadastrale 1 : 738AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35777
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2693
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2688
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12
France Cadastre