Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI STE REINE
Numéro de SIRET du demandeur : 81066958000013
Numéro de voie du demandeur : 228
Libellé de la voie du demandeur : rue Albert Cousin
Code postal du demandeur : 59156
Localité du demandeur : LOURCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 137
Libellé de la voie du terrain : rue de Villars
Code postal du terrain : 59220
Localité du terrain : DENAIN
Section cadastrale 1 : 595BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 940
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-02-04
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1159
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre