Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOCONFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 80928958400019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Albert Cousin
Code postal du demandeur : LOURC
Localité du demandeur : 59156
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : rue de la Pyramide
Code postal du terrain : 59220
Localité du terrain : DENAIN
Section cadastrale 1 : 294AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 370
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 147
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre