Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIAVED
Numéro de SIRET du demandeur : 25590095300019
Numéro de voie du demandeur : 2 Bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de lourches
Code postal du demandeur : 59282
Localité du demandeur : DOUCHY-LES-MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : DENAIN
Section cadastrale 1 : 174AM
Section cadastrale 2 : 176AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7329
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 103
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 133
Surface ' Service public ' démolie : 84
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
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