Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PANDITWILSON
Numéro de SIRET du demandeur : 80463453300017
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Place Wilson
Code postal du demandeur : 59220
Localité du demandeur : DENAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : PLACE WILSON
Code postal du terrain : 59220
Localité du terrain : DENAIN
Section cadastrale 1 : 1248AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 134
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
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