Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association - loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : Les Papillons Blancs
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Petit
Code postal du demandeur : 59220
Localité du demandeur : DENAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 523
Libellé de la voie du terrain : route d'Oisy
Boîte postale du terrain : BP 35
Code postal du terrain : 59220
Localité du terrain : DENAIN
Section cadastrale 1 : 276AN
Section cadastrale 2 : 277AN
Section cadastrale 3 : 279AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12855
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 136
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
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