Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE DENAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21590172900016
Numéro de voie du demandeur : 120
Code postal du demandeur : 59220
Localité du demandeur : DENAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Larcanche
Code postal du terrain : 59220
Localité du terrain : DENAIN
Section cadastrale 1 : 586AC
Section cadastrale 2 : 306AC
Section cadastrale 3 : 190AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12271
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1326
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1915
Surface ' Service public ' démolie : 248
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
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