Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION MONTMORENCY
Numéro de SIRET du demandeur : 43449606300026
Numéro de voie du demandeur : 49 bi
Libellé de la voie du demandeur : Rue Parmentier
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Boulevard President KENNED
Code postal du terrain : 59220
Localité du terrain : DENAIN
Section cadastrale 1 : 436AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 782
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 486
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 146
Surface ' Service public ' démolie : 81
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
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