Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAPH
Dénomination personne morale demandeur : Communaute Agglomeration Porte du Hainaut
Numéro de SIRET du demandeur : 20004219000013
Libellé de la voie du demandeur : RUE MICHEL RONDET
Code postal du demandeur : 59135
Localité du demandeur : WALLERS-ARENBERG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE ZOLA
Code postal du terrain : 59220
Localité du terrain : DENAIN
Section cadastrale 1 : 11AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43782
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4138
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
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