Informations sur le permis de construire n°08023717S0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE DEMUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21800229300015
Libellé de la voie du demandeur : Des Ecoles
Code postal du demandeur : 80110
Localité du demandeur : DEMUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 80110
Localité du terrain : DEMUIN
Section cadastrale 1 : 01740A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3058
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 209
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17