Informations sur le permis de construire n°03211518A1004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL KADENBACH SEMA
Numéro de voie du demandeur : 168
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LAHITOLE
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : PROJAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A TEOULE
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : DEMU
Section cadastrale 1 : 17AI
Section cadastrale 2 : 18AI
Section cadastrale 3 : 19AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 369822
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2434
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05