Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DEMIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21710170800014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place du 11 novembre
Code postal du demandeur : 71150
Localité du demandeur : DEMIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Place du 11 novembre
Code postal du terrain : 71150
Localité du terrain : DEMIGNY
Section cadastrale 1 : 290B
Section cadastrale 2 : 291B
Section cadastrale 3 : 960B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3897
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 123
Surface ' Service public ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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