Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JDS
Numéro de SIRET du demandeur : 839315405
Numéro de voie du demandeur : 9020
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Loup de la
Lieu-dit du demandeur : ZA les Noirots
Code postal du demandeur : 71150
Localité du demandeur : CHAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Chevronne
Code postal du terrain : 71150
Localité du terrain : DEMIGNY
Section cadastrale 1 : 66H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 736
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre