Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEMETER
Numéro de voie du demandeur : 418
Libellé de la voie du demandeur : ANCIENNE ROUTE DES ALPES
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 205
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU GRAND BOIS
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : DEMI QUARTIER
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 355
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 14
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 341
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
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