Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BELLEVUE ODIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53958210600016
Numéro de voie du demandeur : 172
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Etang
Code postal du demandeur : 69760
Localité du demandeur : LIMONEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : La Broennette
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : DEMI QUARTIER
Section cadastrale 1 : 30170A
Section cadastrale 2 : 34390A
Section cadastrale 3 : 30180A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 873
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre