Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES POEX
Numéro de SIRET du demandeur : 88172157500010
Numéro de voie du demandeur : 105
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Poex
Code postal du demandeur : 74120
Localité du demandeur : DEMI-QUARTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Poex
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : DEMI QUARTIER
Section cadastrale 1 : 20210B
Section cadastrale 2 : 20220B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6509
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 219
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 316
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
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