Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CM DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 50857733500039
Numéro de voie du demandeur : 216
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Villaret
Code postal du demandeur : 74120
Localité du demandeur : MEGEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : des Framboisiers
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit ODIER
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : DEMI QUARTIER
Section cadastrale 1 : 38710A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 177
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre