Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : COMPAGNIE DES SORBIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 42164156400040
Libellé de la voie du demandeur : 196 Rue du Colonel Bachett
Code postal du demandeur : 73420
Localité du demandeur : VIVIERS DU LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 383
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES CHOZEAUX
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : DEMI QUARTIER
Section cadastrale 1 : 08130B
Section cadastrale 2 : 03740B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7107
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 387
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre