Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 4809
Numéro de SIRET du demandeur : 83167527700014
Numéro de voie du demandeur : 151
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : Sous ALLARD
Code postal du demandeur : 74120
Localité du demandeur : MEGEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : de GRIBAUD
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit GRIBAUD
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : DEMI QUARTIER
Section cadastrale 1 : 37820A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3181
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 763
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre