Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Activites des sieges sociaux
Dénomination personne morale demandeur : 2 JP
Numéro de SIRET du demandeur : 41355430400027
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Balmes
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : RILLIEUX LA PAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Myosotis
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : DEMI QUARTIER
Section cadastrale 1 : 34390A
Section cadastrale 2 : 30180A
Section cadastrale 3 : 30170A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5735
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 945
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre