Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOTHEM
Numéro de SIRET du demandeur : 82751318500000
Numéro de voie du demandeur : 251
Libellé de la voie du demandeur : PROMENADE ALBERT CAMUS
Lieu-dit du demandeur : VILLA COPELANDIA
Code postal du demandeur : 06190
Localité du demandeur : ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VERNAY
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : DEMI-QUARTIER
Section cadastrale 1 : 853A
Type d'événement : 3
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-03
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre