Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 0126
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LE ROUCAS D'EYGALIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 40249015500015
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Cantos
Code postal du demandeur : 13810
Localité du demandeur : EYGALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de BORNAND
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit La GRANGE
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : DEMI QUARTIER
Section cadastrale 1 : 02970B
Section cadastrale 2 : 01340B
Section cadastrale 3 : 01350B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 259687
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 334
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
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