Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BOIS FACTORY 70
Numéro de SIRET du demandeur : 44285855100033
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PENOTTE
Code postal du demandeur : 70320
Localité du demandeur : Corbenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FILATURE
Code postal du terrain : 70210
Localité du terrain : Demangevelle
Section cadastrale 1 : 400B
Section cadastrale 2 : 323B
Section cadastrale 3 : 179B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 88057
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 190
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5670
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4890
Surface ' Industrie ' démolie : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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