Permis de construire de la ville de Deluz

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Deluz
Code postal : 25960
Code INSEE de la commune : 25197

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02519715C0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/09/2015
Date d'ouverture de chantier :	19/10/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-06-15
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 21130 Flammerans
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 12 RUE du Tatre Deluz 25960
Parcelle(s) concernée(s) : AB157
Superficie du terrain : 345m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 48m2
Surface de plancher nouvelle construite : 7m2