Permis de construire de la ville de Delut

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA FERME DU CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 31740080200011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Dombras
Code postal du demandeur : 55150
Localité du demandeur : Delut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Feche
Code postal du terrain : 55150
Localité du terrain : Delut
Section cadastrale 1 : 63ZE
Section cadastrale 2 : 62ZE
Section cadastrale 3 : 61ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29520
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1606
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-29