Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de DELOUZE-ROSIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21550148700015
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 55130
Localité du demandeur : Delouze-Rosieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Lieu-dit du terrain : Rosieres-en-Blois
Code postal du terrain : 55130
Localité du terrain : Delouze-Rosieres
Section cadastrale 1 : 122B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 890
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 143
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre