Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ferme SCHWARTZ
Lieu-dit du demandeur : Le Moulin
Code postal du demandeur : 55130
Localité du demandeur : Delouze-Rosieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 960
Code postal du terrain : 55130
Localité du terrain : Delouze-Rosieres
Section cadastrale 1 : 102ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11431
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 281
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
France Cadastre