Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Paul Rubens MAILLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 82919581700012
Numéro de voie du demandeur : 15 bi
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Moulin
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : DELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15 bi
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Moulin
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : DELLE
Section cadastrale 1 : 75BP
Section cadastrale 2 : 50BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1688
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 185
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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